| Tarif Social Energie | Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, à payer leur facture d’énergie. |
| Prime tarif social pour les installations collectives | La prime tarif social est une prime trimestrielle pour les personnes qui
résident dans un immeuble à appartements avec un raccordement collectif à une source d’énergie (ex : une chaudière collective au gaz) ou dans une zone sans raccordement individuel et appartiennent à une catégorie d’ayants droit. |
| Client Protégé « Energie » | Pour accompagner les clients les plus fragilisés, la Région de Bruxelles-Capitale a créé le statut de « client protégé« . Pour devenir client protégé en Belgique (énergie), vous devez remplir deux conditions : avoir reçu une mise en demeure pour dettes d’énergie et être, soit bénéficiaire du tarif social, soit en médiation de dettes.
La demande se fait auprès de votre gestionnaire de réseau (ORES, Sibelga, RESA) avec une attestation.
Étapes clés pour devenir client protégé :
– Remplir les conditions de base :
* Avoir reçu une mise en demeure de votre fournisseur actuel.
* Être soit en règlement collectif de dettes,
* soit en médiation de dettes (CPAS/médiateur agréé),
* soit déjà bénéficiaire du tarif social fédéral.
– Contacter le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) :Bruxelles (Sibelga) : Prendre rendez-vous via my.sibelga.be ou au 02/549.41.00.
Wallonie (ORES) : Envoyer le formulaire de demande et l’attestation par e-mail à clients@ores.be ou par courrier à ORES – BP 10014 – 6041 Gosselies.
Wallonie (RESA) : Contacter RESA pour faire valoir le statut et obtenir le tarif social.
Validation : Une fois le dossier validé, votre GRD devient votre fournisseur social, vous garantissant la fourniture d’énergie et l’application du tarif social. [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7]
Ce statut, qui s’applique à tous les occupants du ménage, permet d’éviter la coupure et d’obtenir des tarifs réduits sur l’électricité et le gaz |
| Tarif Social Proximus | Voir aussi sur le site economie pour savoir si vous y avez droit, ou içi, ou directement avec leur outil (il faut s’identifier)
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| Fond Social pour l’eau | Le Fonds social vient en aide à toute personne physique qui a des difficultés à régler sa facture d’eau. Il est géré par les CPAS des 19 communes bruxelloises. Si vous avez des difficultés de paiement, adressez-vous au CPAS de votre commune, même si vous n’êtes pas bénéficiaire du revenu d’intégration sociale. Les CPAS sont seuls compétents pour décider, sur base d’une enquête sociale, si vous pouvez bénéficier d’une intervention du Fonds social |
| Lutte contre la précarité énergétique | Qui sont les acteurs en Région Bruxelles-Capitale ? De quelle précarité énergétique parle-t-on ? Quelles sont les causes et les conséquences de la précarité énergétique ? |
| Memo-hausse-des-prix | Plusieurs conseils à destination des travailleurs sociaux |
| Guide énergie | Compile les thématiques et situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce guide sera fréquemment mis à jour en fonction de l’actualité. N’hésitez pas à consulter régulièrement https://www.socialenergie.be/fr
PERMANENCES : 02 526 03 00 -Du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 – Suite à la crise du COVID 19, la permanence est exceptionnellement ouverte aux particuliers.
>> Le guide complet içi <<
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| La Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz | Explique dans sa rubrique « Tarif social » ce qu’est le tarif social, comment il est calculé,quel en est le montant et qui y a droit. |
| Infor Gaz Elec | Centre d’information indépendant et non-commercial qui défend le droit à l’accès à l’énergie (gaz et électricité). Il a notamment pour but de délivrer aux consommateurs bruxellois une information et un accompagnement personnalisé pour les matières qui ne relèvent pas déjà de la compétence de services publics existants. |
| Le Service de Médiation de l’Energie | Centre d’information indépendant et non-commercial qui défend le droit à l’accès à l’énergie (gaz et électricité). Il a notamment pour but de délivrer aux consommateurs bruxellois une information et un accompagnement personnalisé pour les matières qui ne relèvent pas déjà de la compétence de services publics existants.
<< Tant que la facture d’énergie est contestée et que le fournisseur ne réfute pas votre contestation, il doit suspendre le recouvrement des montants contestés. Il ne peut donc pas vous envoyer de rappels ou de mises en demeure. Cette réglementation ne s’applique pas aux clients professionnels>> |